facebook - Licenciements pour un échange privé sur Facebook -

Leur entreprise les a licenciés à la suite de propos critiques tenus sur leur hiérarchie, un samedi soir, sur Facebook.L'affaire, révélée par France Info, remonte à décembre 2008. Connectés depuis leur domicile sur le réseau social Facebook, un samedi soir, les trois salariés de la société d'ingéniérie Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines.

Lors de ces échanges, l'un des salariés, s'estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie d'un "club des néfastes".Les deux autres salariées impliquées dans le litige s'en étaient amusés en écrivant: "bienvenue au club". Une autre personne, un "ami" des employés sur Facebook et ayant accès à leur conversation, avait fait une copie des propos tenus et les avait transmis à la direction de l'entreprise.

Quelques semaines plus tard, ils avaient été licenciés pour "incitation à la rébellion"

et "dénigrement de l'entreprise".

Deux d'entre eux avaient alors décidé de porter l'affaire devant les prud'hommes, la troisième ayant accepté une transaction à l'amiable avec l'entreprise.

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt n'a pas tranché ce matin. Il n'a pas réussi à départager les salariés et employeurs, la moitié des conseillers prenant fait et cause pour l'entreprise, et l'autre pour les employés.
L'affaire est renvoyée et sera jugé par un juge départiteur (professionnel).

L'avis du spécialiste

Me Christophe Noël, avocat et spécialiste en droit du travail

Dans un entretien au journal la Tribune,  Me Christophe Noël, avocat et spécialiste en droit du travail, expliquait en 2009 qu’ici, « deux droits s'affrontent, celui du salarié qui a le droit de s'exprimer et celui de l'employeur qui a le droit de sanctionner. Les salariés bénéficient d'un droit de s'exprimer "sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail" en vertu de l'article L. 2281-1 du Code du travail. Ce droit d'expression peut parfaitement s'exercer en dehors de l'entreprise, sur un réseau communautaire par exemple ». Toutefois, l’employeur n’est pas démuni : « L'employeur pourrait se servir de la correspondance privée d'un salarié pour le licencier, si le contenu du message a été révélé par l'un des destinataires qui s'en est plaint à l'employeur et qu'il y a trouble manifeste pour l'entreprise ».